POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ -
1.Préambule
1.1 La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la "Politique") décrit les pratiques de Classés Divins pour collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après les "Données Personnelles") des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les "Utilisateur(s)") lors de leur utilisation et de leur navigation sur le site www.classesdivins.com, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janviers 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée.
1.2 Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version à jour de la Politique.
1.3 La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
2.Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles est Classés Divins société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, ayant son siège social situé au 11 av. de la Bourdonnais, 75007 Paris, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 904 596, (ci-avant et ci-après "Classés Divins").
Dans cette hypothèse, Classés Divins est considérée comme responsable des traitements de Données Personnelles conformément à la Réglementation Locale. Afin de gérer les traitements de Données Personnelles qu'elle met en oeuvre, Classés Divins a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le "CIL"). Le CIL permet de garantir la conformité de Classés Divins à la Réglementation Locale. Le CIL s'assure que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès. La désignation d'un CIL témoigne de l'engagement de Classés Divins en faveur du respect de la vie privée et des droits des Utilisateurs dont les Données Personnelles sont traitées.
3.Utilisation des données personnelles
Selon la Réglementation Locale, les Données Personnelles de l’Utilisateur permettent à Classés Divins de lui fournir des produits ou services, de lui proposer des produits et services susceptibles de l’intéresser ou de communiquer avec lui pour d’autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles Classés Divins informe l’Utilisateur lorsque des Données Personnelles sont recueillies. Il s’agit principalement des noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone qui permettent d’identifier l’Utilisateur et des données permettant d’utiliser les services de Classés Divins tels que la prise de rendez-vous ou les demandes de devis.
4.Non-communication des données personnelles
4.1 Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront également être communiquées à des tiers agissant pour Classés Divins ou pour le compte de Classés Divins dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la Réglementation Locale, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité du Site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers, sauf si la loi le requiert, ou si Classés Divins les y autorise explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Politique.
4.2 Les Données Personnelles que Classés Divins recueille pourront également être communiquées à un tiers si l’activité de tout ou partie de ce Site et les données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas Classés Divins exigera que l’acheteur ou le cessionnaire traitent lesdites Données Personnelles conformément à la présente Politique. Par ailleurs, les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si Classés Divins y est contrainte dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.
5.Droit d'accès, de rectification et d'opposition
5.1 Chaque fois que Classés Divins traite des Données Personnelles, Classés Divins prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles de l’Utilisateur conformément aux finalités pour lesquelles Classés Divins les collecte.
5.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des raisons légitimes, qu’il pourra exercer en adressant un email à l’adresse suivante : contact@classesdivins.com.
5.3 En cas de prospection, y compris par voie électronique, Classés Divins fournira à l’Utilisateur les moyens lui permettant de s’opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la Réglementation Locale.
5.4 Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Classés Divins par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
6.Sécurité et confidentialité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que Classés Divins recueille en ligne, Classés Divins utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, Classés Divins prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7."Cookies"
Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur, (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
Classés Divins est susceptible de recueillir et traiter, notamment avec des sites tiers, les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore le choix de service de l'Utilisateur. Ces informations permettent à Classés Divins d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d'étude de marché interne ou encore de fournir à l'Utilisateur un service qu'il a demandé.
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